L’Association

Article 1

Sous la dénomination «Association Belles Pages», est constituée par les présents statuts une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, nommée ci-après «l’Association».

Article 2

Le siège de l’Association est au domicile de son secrétaire.

Article 3

L’Association a une durée non déterminée. Elle pourra procéder à sa dissolution si la totalité de ses membres estiment qu’elle n’a plus les ressources financières et/ou humaines pour pousuivre les buts ci-dessous définis.

Article 4

L’Association a pour vocation de susciter et d’organiser des événements (publication de livres, création d’expositions et de spectacles, mise sur pied d’animations participatives, etc.) portant sur :

• tous sujets en rapport avec l’évolution et les enjeux de la société en Suisse ;
• tous sujets liés à la création culturelle en Suisse.

Article 5

Fonctionnant par projets, l’Association, notamment :

• s’appliquera à réunir les soutiens financiers (services publics, fondations donatrices, mécènes privés) pour financer la réalisation de ses projets ;
• recherchera les partenaires opérationnels et les experts qui, dans les domaines des arts visuels, des arts graphiques, du spectacle, de la recherche, de la logistique, lui apporteront l’aide nécessaire, à titre bénévole ou par mandats rémunérés.

Article 6

L’Association ne poursuit aucun but lucratif. Sauf en cas de mandats spécifiques, ses membres agissent à titre bénévole.

Article 7

Peut être membre de l’Association toute personne physique qui en fait la demande expresse au Comité et qui est agréée par ce dernier. L’Association ne comporte que des membres actifs.
Le Comité peut refuser l’admission d’un nouveau membre sans indication de motifs.

Article 8

La qualité de membre de l’Association se perd par décès, démission ou exclusion. La déclaration de démission sera notifiée au président par lettre recommandée.

Article 9

Les membres n’ont aucun droit sur l’actif social qui est propriété exclusive de l’Association.
Les membres sont dégagés de toute responsabilité personnelle à raison des engagements de l’Association, lesquels ne sont garantis que par l’actif social.

Article 10

Les organes de l’Association sont

• l’Assemblée générale ;
• le Comité ;
• le vérificateur des comptes.

Article 11

L’assemblée générale est composée des membres de l’Association. Elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents, sous réserve des articles ci-après.

Article 12

L’assemblée générale est convoquée par le président, une fois par an.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à la demande du Comité ou du tiers des membres actifs de l’Association. La demande doit être présentée par écrit et indiquer le but de la convocation.

Article 13

Les membres de l’Association se réunissent en Assemblée générale sur convocation écrite ou sous forme électronique pour ceux qui disposent d’une adresse e-mail, adressée au moins une semaine à l’avance et accompagnée de l’ordre du jour proposé par le Comité.
Seuls peuvent donner lieu à une décision de l’assemblée générale :

• les objets portés à l’ordre du jour ;
• les propositions individuelles, communiquées par écrit au président, trois jours avant l’Assemblée générale.

Article 14

L’Assemblée générale est présidée par le Président du Comité, ou, à son défaut, par un autre membre du Comité.

Article 15

L’Assemblée générale statue à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Elle peut prendre ses décisions par voie de circulation.
Les décisions concernant la modification des statuts et la dissolution sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

Article 16

L’Assemblée générale de l’Association

• contrôle l’activité des organes de l’Association et peut les révoquer en tout temps pour de justes motifs ;
• adopte ou modifie les statuts ;
• élit le Président et les membres du Comité, dont le nombre n’est pas limité, et le vérificateur des comptes ;
• se prononce sur les rapports du Président, du trésorier et du vérificateur des comptes et leur donne décharge de leur gestion ;
• délibère sur les propositions présentées par les membres ;
• se prononce sur l’exclusion des membres ;
• décide la dissolution de l’Association.

Article 17

Le Comité assure la poursuite effective des buts prévus dans les statuts. Il représente l’Association à l’égard des tiers et l’engage valablement par la signature du Président, ou de son remplaçant désigné par le Comité, et d’un autre membre du Comité.
Le Comité a toutes les attributions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée générale. Il est élu par l’Assemblée générale pour une durée d’une année. Ses membres sont immédiatement rééligibles.
Le Comité s’organise librement, en désignant en son sein au moins un secrétaire et un trésorier, fonctions qui peuvent être cumulées.

Article 18

Le Comité peut s’adjoindre un ou plusieurs mandataires responsables de l’exécution des projets. Dans ce cas, ces mandataires ne sont pas membres de l’Association, mais participent à l’Assemblée générale avec voix consultative. Ils sont associés aux réunions et travaux du Comité, également avec voix consultative, leur mandat leur conférant, de façon générale, une fonction exécutive.

Article 19

L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, la première fois le 31 décembre 2017.

Article 20

Le vérificateur des comptes est choisi en dehors des membres du Comité. Il peut être une personne morale non-membre de l’Association (fiduciaire).

Article 21

Le financement de l’Association est assuré par des revenus qui sont notamment :

• les dons, subventions et autres soutiens qu’elle s’efforcera d’obtenir de personnes et d’organismes officiels ou privés intéressés par le projet de l’Association.

Article 22

A la dissolution de l’Association, le solde actif net qui resterait après paiement de tous ses engagements sera versé à une organisation non lucrative conforme aux engagements connus des membres.

Article 23

Les présents statuts entrent en vigueur dès la date de leur adoption.
Les présents statuts ont été adoptés à Cugy,  le 18 octobre 2016.